Les Statuts sont un document que vous déposez devant un Etat lorsque vous démarrez une entreprise. Il établit légalement l’entreprise et est requis par la loi. Vous n’avez pas besoin de Statuts si vous former une Société à Responsabilité Limitée (Limited Liability Company LLC). Au lieu de cela, vous avez besoin d’Articles d’Organisation (articles ou statuts constitutifs en société). Vous n’avez pas besoin de ce genre d’articles si vous êtes une entreprise individuelle ou une société en nom collectif. D’autre part, si vous êtes en train de constituer une société, alors par la loi, vous devez déposer des Statuts. Il y a au moins 3 raisons pour personnaliser des Statuts, comme d’attirer les investisseurs avec différents types d’options d’achat d’actions.
Vous ne pouvez pas vous permettre de prendre les Statuts à la légère. Trop de propriétaires d’entreprises déposent le strict minimum pour permettre à leur société de commencer pour s’en mordre les doigts plus tard parce qu’ils n’ont pas pris le temps et la peine en amont pour expliquer complètement comment ils veulent réellement gérer leur entreprise. Nous, nous avons compris. Parfois, un propriétaire d’entreprise n’a tout simplement pas le temps de rédiger correctement les articles. D’autres fois, ils ne connaissent tout simplement pas l’importance d’une rédaction minutieuse. Ou même encore quelles sont leurs options ou comment rédiger des articles efficaces. Voici 3 raisons pour lesquelles vous avez besoin de Statuts détaillés.
1. Une taille unique ne convient pas à tous
Chaque entreprise est unique et doit avoir des accords uniques et des contrats – y compris des Statuts-. Oui, les Statuts sont techniquement un contrat. C’ est un contrat entre la société et les actionnaires de la société. C’est également un contrat entre la société et l’État. Comme tout contrat, il doit être soigneusement écrit pour réaliser les souhaits des propriétaires (actionnaires).
2. Vous pouvez créer plus d’un type d’actions
Action, ou la structure du capital de la société, est l’une des parties les plus importantes des Statuts. Si vous déposez le formulaire réduit que le Secrétaire d’Etat fournit, alors vous serez limité à offrir uniquement des actions ordinaires. Si vous engagez un avocat pour rédiger les articles détaillés des Statuts, vous pouvez aussi offrir des actions privilégiées. De nombreux investisseurs exigent des actions privilégiées parce qu’elles sont associées au risque le plus faible.
3. Ils sont déductibles d’impôt
Lorsque vous payez un avocat pour vous donner des conseils sur le démarrage de votre entreprise et pour rédiger ses Statuts, ces frais sont également une dépense d’entreprise déductible d’impôt. En savoir plus sur les autres services déductibles d’impôt.
Trop tard ? Ne vous inquiétez pas. Nous pouvons revoir vos Statuts actuels.
Si vous avez déjà déposé le strict minimum juste pour obtenir que votre entreprise démarre et continue, ç’est bon. Le Secrétaire d’Etat vous donne la possibilité de revenir en arrière et de préciser la structure que vous voulez vraiment donner à l’entreprise. Cela se fait par le dépôt des Statuts de Modification. Un avocat en droit des affaires peut vous expliquer qu’elles sont vos options, ce qu’elles signifient et comment déposer un amendement. Si vous le souhaitez, Maître Francis Boyer peut faire l’ensemble du processus pour vous, y compris le dépôt des Statuts ou des Statuts de Modification.