TYPES DE STRUCTURES D’ENTREPRISES EN FLORIDE
Créer une entreprise en Floride vous offrira de nombreux avantages. Le coût des activités commerciales sont faibles du point de vue gouvernemental et réglementaire. Une société exploitante est tenue d’être immatriculée dans l’État de Floride à «faire des affaires.” Cela signifie qu’une société d’un autre État ou pays doit y être enregistrée pour mener une vraie
relation d’affaires en Floride. Faire des affaires signifie plus que simplement visiter pour prendre les commandes, mais cela signifie que toute entreprise qui loue un
bureau ou emploient des personnes en Floride dans l’État doit y être enregistrée.
Le coût de l’enregistrement avec l’État est pratiquement le même que d’avoir une société en Floride. Elle empêche également la société d’être soumise à des amendes journalières pour ne pas avoir à s’inscrire. Il y a plusieurs types de sociétés commerciales à la disposition du public. Certains d’entre eux sont plus adaptés à vos besoins présents que d’autres.
• Société: soit une filiale américaine ou une branche américaine d’une société non américaine.
• Société à responsabilité limitée (LLC).
• Partenariat: général, limité ou société à responsabilité limitée.
Que vous démarriez une entreprise, formiez un partenariat, ou voulez mener votre entreprise à un niveau plus élevé, Boyer Law Firm, PL. peut vous aider à explorer vos options d’affaires. En utilisant nos services, vous pouvez vous protéger contre les passifs inutiles tout en obtenant des conseils essentiels et la représentation dont vous avez besoin pour former ou faire croître une entreprise prospère en Floride dans un certain nombre
de domaines, notamment:
• Les entreprises individuelles
• Partenariats
• Les sociétés en commandite
• Partenariats général
• Joint Ventures
• S sociétés
• C sociétés
• Sociétés à Responsabilité Limitée
Si vous dirigez votre affaire de Floride, vous devez ou incorporer ou enregistrer en Floride votre société qui n’est pas en Floride pour pouvoir faire des affaires dans l’État de Floride.
Les honoraires annuels pour maintenir l’un ou l’autre sont les mêmes.
Avantages des Sociétés
Les actionnaires d’une société ne sont pas personnellement responsables des dettes
et des obligations de la société, avec quelques exceptions. Selon Fla. Stat.79.274, le taux d’intérêt des emprunts est le même pour une société que pour un emprunteur individuel.
- L’existence perpétuelle, la société continue même si un propriétaire meurt ou quitte l’affaire
- Aucune limite au nombre d’actionnaires de Société C, qui n’ont pas besoin d’être américains ou des résidents permanents. Les Sociétés sont soumises aux impôts Fédéraux et d’Etat sur le revenu. Les dividendes payés par une société sont imposables aux actionnaires comme un revenu ordinaire. Ensuite ses bénéfices sont alors taxés comme revenu d’entreprise, les dividendes sont taxés de nouveau comme revenu personnel de l’actionnaire.
- Un individu seul peut créer une société
- Cependant, la plupart des petites entreprises peuvent étudier la question pour obtenir un statut leur permettant d’avoir des profits ou des pertes allant directement aux actionnaires sans être soumises à une double taxation.
- L’Etat de Floride n’a pas d’Impôt sur le Revenu Personnel.
- Les sociétés S de Floride ne sont pas des entités imposables
- Les Actionnaires, les Officiers et les Directeurs peuvent ne pas être mentionnés
- Pas de capital minimum requis
- Un anonymat complet quant à qui possède une société commerciale est possible.
Chaque société de Floride, et celles qui ne sont pas constituées en Floride, doivent être enregistrées pour réaliser une quelconque activité en Floride. Chaque société faisant des affaires doit avoir en Floride un agent enregistré capable de retransmettre l’avis de procès
et d’autres actions administratives. Un avocat est souvent cet agent car il n’y a que 20 jours entre l’avis de procès si il n’y a pas de réponse.
Les pénalités pour un non enregistrement sont une interdiction d’intenter un procès en Floride, et le paiement d’amendes. Cependant, la société peut être poursuivie en justice dans une cour de Floride.
De plus, une société qui n’est pas de Floride est assujettie à l’État pour une somme égale à tous les honoraires et les impôts qui lui auraient été imposés pour les années pendant
lesquelles elle n’a pas été inscrite. De plus, une amende journalière est due
par la société qui n’est pas de Floride.
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Des règles spéciales interdisent aux membres de professions réglementées de créer une corporation sous les lois relatives aux sociétés de l’Etat de Floride.
- Architectes
- Experts-Comptables
- Médecins
- Dentistes
- Agents d’Assurances-Vie
- Et quelques autres
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Obtenez des Permis Professionnels de Floride
Avant que votre activité puisse légalement commencer à fonctionner, vous devez obtenir divers permis et satisfaire aux conditions d’enregistrement fiscales. Presque tout les Etats,
les comtés et les collectivités locales exigent que les compagnies obtiennent une ou plusieurs licences et permis. De plus, si vous vendez des marchandises imposables et des services osi vous avez des salariés cela nécessite que vous vous fassiez inscrire auprès des autorités fiscales. La licence d’affaires, le permis et les conditions d’enregistrement fiscales varient selon votre industrie et votre emplacement.
Les exemples de licences possibles exigées en Floride sont :
- Licence d’Impôt Foncier de Location
- Licence d’Agence de Voyages
- Licence de Moto des Mers
Obtenir un Nom Fictif de Commerce (DBA) en Floride Get a Florida DBA (“Faire des Affaires Comme” ou “Faire du Commerce Comme”)
Si votre affaire fonctionne sous un autre nom, elle doit s’enregistrer comme “Faisant des Affaires Comme” (DBA) le nom avec l’état approprié, le comté, la ville, ou le gouvernement de la ville. Par exempe, Jean Dupont pourrait se faire inscrire comme “Dupont Plombier de Miami” comme un DBA. De même, “La Cuisine de Marie, Inc.” pourrait enregistrer le DBA ” Marie Lickin’ Food.”
Les sociétés commerciales et LLCs utilisent souvent des DBAs pour mettre sur le marché un produit ou un service séparé. Certains bureaux de gouvernement référent à un DBA comme un “nom de commerce” ou à un “nom fictif.”
En tout cas, un nom de DBA permet à vos affaires de fonctionner sous un nom autrement que son nom légal.
Rappelez-vous que l’Etat de Floride n’a aucun Impôt sur le Revenu Personnel.
• Les sociétés de Floride S ne sont pas imposables.
• Les sociétés de Floride S ne sont pas tenues de déposer des déclarations d’impôts
d’Etat.
• Les actionnaires, dirigeants et administrateurs NE SONT PAS listés.
• Aucune exigence de capital minimum.
• Complète confidentialité concernant les personnes qui possèdent ou exploitent
la société.
