« Enregistrer » une affaire ou une société signifie qu’il est possible d’opérer dans des états supplémentaires en plus de l’état dans lequel elle a d’abord commencé. Si votre affaire a débutée dans le Massachusetts, par exemple, celui -ci serait le seul état que l’on considérerait de « domestique ». Une fois que cette affaire commence à traiter à l’extérieur de l’état du Massachusetts, on la considérera comme une société ” étrangère ” (signifiant ici, qui n’est pas de Floride) dans ces autres états et soumis en cela à leurs règles d’états et à leurs règlementations.
Il y a des règles pour les étrangers homologuant une activité. D’abord, l’affaire doit être enregistrée pour obtenir un certificat d’autorisation dans n’importe quel autre état ou états dans lequel votre société fera des affaires, incluant une quelconque transaction ou toutes. La société doit payer toutes les taxes exigées de l’état. En faisant ainsi, vous êtes entrain d’informer cet état qu’une société étrangère ou une LLC va faire des affaires dans leur état. Il est important de noter que votre activité sera toujours responsable devra répondre des frais, demandes et taxes de chaque état dans lequel la société opèrera et fera des affaires. Assurez-vous de peser le pour et le contre concernant tout les nouveaux frais qui vont être engagés si vous étendez votre affaire à d’autres états.
Déterminer une Transaction d’Affaires
Pour déterminer si vous devez en effet faire inscrire votre activité dans l’état de Floride, regardez d’abord les critères qui doivent être respectés pour une société à cet égard. La liste suivante n’est pas complète et d’autres états auront des critères différents.
Conformément aux Statuts de Floride (Fla. Stat.), chapitres 607 et 608, les facteurs suivants sont pris en compte:
- Embauche des salariés dans l’état
- Prise de commandes dans l’état
- Ouverture et fonctionnement d’un compte bancaire dans l’état
- Prise d’une existence physique dans l’état.
Devez-vous Enregistrer votre Société Hors de l’Etat dans l’état de Floride ?
Cela peut sembler facile et juste de ne pas qualifier votre société comme étrangère dans les autres états dans lesquels vous faites des affaires. Vous pouvez penser qu’il y a trop de bonnes raisons à ne pas se qualifier comme étrangère, comme trop de frais initiaux et frais de cours associés aux étrangers admissibles; cependant, les lois d’état exigent de toutes les sociétés qui font des affaires dans leur état qu’elles deviennent “étrangères qualifiées” ou s’inscrivent pour faire elles-mêmes des affaires avec cet Etat.
Ne pas suivre ces législations peut avoir les pires conséquences que vous pouvez imaginer. Si vous ne vous faite pas inscrire, vous n’aurez pas d’accès aux cours de l’état dans lesquelles vous faites des affaires. Si vous êtes dans un autre état et qu’un client poursuit en justice votre société, on ne vous permettra pas de vous défendre vous-même dans le système judiciaire de cet état, car vous ne seriez pas reconnu comme une affaire légitime. D’autres conséquences peuvent être des amendes, des pénalités et des dus d’impôts impayés pour chaque fois que vous avez opéré une affaire sans être étranger qualifié dans cet état. Il est préférable de faire l’effort de faire inscrire ou de faire qualifier votre société comme étrangère, et d’ainsi éviter les embêtements et les pénalités pour ne pas l’avoir fait.
Enregistrer sa société en Floride ou créer une autre société en Floride?
Pour contourner l’enregistrement de votre affaire, vous pouvez l’incorporer ou former votre LLC en Floride. Quelle est la différence ? Principalement, si vous formez des LLC dans des Etats différents, vous créerez des entités séparés dans chacun de ces Etats.
Des sociétés séparées dans des états différents devront avoir leur propre stock et actionnaires ainsi que leurs propres administrateurs et dirigeants. Ils peuvent être les mêmes pour chaque société; cependant, toutes les formalités spéciales devront toujours être suivies pour chacun d’entre eux. Le gros problème sera l’augmentation des rapports à conserver qui doivent être exécutés. En décidant d’enregistrer votre société pour faire des affaires signifie en Floride qu’il y a seulement le besoin d’une LLC ou d’une société. Le nombre d’états où une société a des qualifications étrangères n’a pas d’importance. Elle aura seulement besoin d’un jeu de statuts, aussi bien que de stock, d’actionnaires, d’administrateurs et de dirigeants. Les réunions initiales et annuelles entre les actionnaires et les directeurs seront seulement exigées pour être faites une fois chacune.
Cependant, former une nouvelle société ou une LLC dans chaque état où vous faites votre activité peut être un avantage. Ce serait la séparation de dettes. Par exemple, si une société dans un Etat fait faillite, les actifs de votre autre société ne seont pas utilisés pour régler la dette de votre faillite. Pour ceux qui choisissent l’enregistrement, la séparation de dettes ne s’appliquera pas à votre situation, il faut dont bien réfléchir avant de prendre votre décision.
Il est exigé et important d’avoir un Agent Enregistré
Un Agent Enregistré est exigé que vous qualifiez ou non votre société comme étrangère ou si vous optez pour l’incorporation. Un agent enregistré doit être nommé pour chaque état dans lequel vous faites des transactions d’affaires. Chaque état exigera l’enregistrement d’un agent enregistré. Les agents enregistrés doivent vivre dans cet état ou être au moins capables de fournir une adresse physique dans cet état. Ils doivent pouvoir être atteints et disponibles pendant les heures ouvrables normales. Ce qu’un agent enregistré fait est prendre la responsabilité de recevoir n’importe quels documents importants de la société qu’ils soient fiscaux ou légaux. Il peut également être autorisé à recevoir le courrier en provenance de cet Etat; n’importe quels documents fiscaux établis par le département d’Impôt de l’état et n’importe quels formulaires, documents ou papiers qui peuvent amorcer un procès.
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