En tant que membre du Barreau de Floride, Maître Francis Boyer est autorisé à exercer la profession d’avocat dans toutes les Cours de Floride. Il est aussi admis à la pratique dans tout ce qui concerne le droit fédéral des Etats-Unis dans les Cours fédérales de la Floride (des Districts Nord, du Milieu et du Sud) et au Tribunal de Commerce International des Etats-Unis.
Au Cabinet Boyer, nous croyons à la planification prudente et au sain conseil de façon à éviter ou limiter de futurs litiges. Nous savons que lors de litiges ; qu’ils soient gagnés ou perdus, les nerfs sont démolis, c’est cher et cela prend du temps. Nous nous efforçons de vous aider à éviter les litiges par l’utilisation de la loi préventive.
Nous aidons des individus et les entreprises à résoudre les disputes légales et, si possible, à éviter les conséquences coûteuses d’un procès à la Cour.
Un Procès Pas à Pas
Si vous poursuivez en justice quelqu’un, ou si vous-mêmes êtes poursuivi en justice, ou si vous êtes appelé comme témoin, un procès est un processus légal compliqué et cela peu être plein de surprises désagréables et de retards irritants. N’oubliez pas, il y a au moins deux parties et cela signifie un calendrier et des événements qui sont souvent hors de votre portée. Néanmoins, certaines choses arrivent dans le même ordre dans la plupart des litiges et vous pouvez à la fin avoir une idée générale de ce qui peut arriver.
La chronologie suivante donne une idée générale de la façon dont une Cour procède. Votre action peut être différente en raison des différences entre les lois d’état et les règles de procédure civile. Votre avocat peut vous aider à comprendre comment les lois d’état et les règles de procédure civile vont concorder avec ce processus . Votre avocat travaille pour vous et vous expliquera clairement chaque pas du processus légal.
- Une action civile (par opposition à une criminelle ou à une manière d’agir familiale par exemple) commence par une plainte habituellement accompagnée par d’une sommation. Une plainte est un document légal qui récapitule les réclamations que le demandeur (la personne ou la société apportant le procès) a contre le défendeur (la personne ou la société étant poursuivie en justice). Habituellement, un avocat préparera ce document.
- Une action civile est commencée officiellement par un ou deux moyens. Dans certains états et à la Cour Fédérale, remplir les documents Sommation et Plainte contre l’autre partie est le début de l’action. Quelques juridictions interdisent aux demandeurs de déposer eux-mêmes les documents. Dans des juridictions où une action est commencée, l’action peut continuer pendant une longue période de temps avant que la cour ne soit impliquée.
- Le défendeur doit répondre dans un certain temps (habituellement environ trois semaines). La réponse expose ce que, au sein de la plainte, le défendeur admet, ce qu’il conteste, quelles défenses le défendeur peut avoir et si le défendeur à des griefs contre le plaignant ou tout autre partie.
- Si le défendeur ne répond pas à la plainte, la cour peut prononcer un jugement par défaut à l’encontre du défendeur. Si la réponse contient une contre-réclamation ou une plainte d’une troisième partie, la partie contre qui cette plainte est faite doit aussi répondre dans un certain temps.
- Les parties échangent des documents et d’autres informations sur les questions relevant du litige par un processus appelé la Découverte. La Découverte peut prendre trois formes : des questions écrite (habituellement des interrogations) auxquelles on doit répondre sous serment, production de documents et de témoignages, qui sont formellement transcrits et des déclarations de jurées prises devant un sténodactylo juridique de la Cour ou tout autre officier de la Cour. L’information est utilisée pour préparer le cas pour le procès.
Note : Si vous êtes appelé comme un témoin plutôt qu’impliqué comme partie, la Découverte est la première des phases pendant lesquelles vous pouvez être impliqué. Typiquement les tierces personnes sont impliquées dans des témoignages, bien que dans beaucoup de juridictions il y a des dispositions pour la découverte écrite et des demandes de document aux non parties. Si vous ne voulez pas être impliqué dans la Découverte comme un tiers et avoir une raison légalement valable (plutôt que de dire : je ne veux pas) vous devez consulter un avocat.
- les parties peuvent résoudre volontairement tous leurs problèmes par la résolution de discussion alternée comme la médiation ou un règlement négocié. Les parties peuvent aussi être d’accord avec l’arbitrage obligatoire et quelques contrats (des contrats d’assurance et les contrats de construction, par exemple) qui exigent l’arbitrage obligatoire. Quelques états et le système fédéral exigent que les plaideurs dans des actions civiles passent par la résolution de discussion alternative en une certaine forme.
Note : Si un règlement est conclu, l’accord transactionnel résout toutes les questions entre les parties. Généralement, la cour n’est pas impliquée ou est impliquée seulement d’une façon informelle. L’approbation juridique de règlements civils est d’habitude seulement exigée quand un des parties est un mineur, ou quand il y a une action collective, ou dans d’autres circonstances spéciales qui ne surviennent pas forcément dans la plupart des litiges.
- Dans la plupart des cas, une ou les deux parties essayeront de se débarrasser du cas, ou d’une partie, par motion. Les parties présentent surtout à la cour ces questions qui ne sont pas dans la discussion, parce que les parties sont d’accord quant aux faits, ou parce que la l’application de la loi dicte un résultat aux faits. C’est un concept dur pour des profanes. La théorie est que, si une réclamation ou un procès ne peuvent pas être gagnés, il vaut mieux pour le juge le traiter de cette façon plutôt que de perdre du temps ou de l’argent. Le dépôt d’une motion peut être long et coûteux.
- Si les parties ne parviennent pas à un accord, et si la question n’est pas posée par motion, le cas ira en jugement. Dans la plupart des cas civil, l’une ou l’autre des parties peut choisir d’avoir affaire à un jury. La décision de demander ou non un jury est extrêmement importante et il est fortement recommandé de demander le conseil d’un avocat.
- Le Procés est l’autre poinlors duquel les tiers peuvent devenir impliqués. L’avocat qui veut vous faire tmoigner pour une parti, peut vous faire citer pour le procés. Les régles varien suivants les juridictions, mais typiquement il y a des conditions pour les citations, dans les termes de forme et sur le plan de la notification et concernant votre paiement en tant que témoin. Typiquement, les conditions de notification et paiement sont peu réaliste. Vous devriez consulter un avocat si vous ne pouvez pas assister, ou si (comme dans le cas d’un professionnel) assister vous coétera beaucoup d’argent.
- Lors du procés, les avocats (ou les parties, si elles ne sont pas représentés) presente les preuves et les argume pour chaque cété, et le juge ou le jury décide des problémes non résolus. Une fois qule juge ou le jury a pris une décision, le juge prononcera un Jugement. Le juge peut aussi préciser qu’une des parties devra payer les frais d’avocat de l’autre partie.
- Les deux partis peuvent faire appel d’une décision du juge é un plus haut tribunal. Une cour d’appel pour renverser une décision du juge. Aussi, se rappeler que les réglements d’ordinaire ne peuvent pas étre frappés appel si les deux partis acceptent les termes de l’accord.
Il est difficile de dire combien de temps toutes ces étapes prendront pour votre cas. Le processus entier peut prendre de six mois à des années. Dans le cas de témoins, vous pouvez étre appelé pour témoigner é tout moment rapidement aprés l’événement ou qulques années après. Généralement parlant, moins il y aura d’argent en jeu et plus les problèmes seront résolus avant le procès, plus rapide et efficace le procès sera.
Pratique du Tribunal D’instance
Au Cabinet Boyer Law Firm nous comprenons que $3.000 ou $4.000 factures impayées s’élévent aux pertes substantielles, ou représente plus pour vous, comme une personne ou une affaire, que simplement une somme d’argent. Pour cette raison, nous contrélons les questions de Tribunal D’instance. Petites Réclamations sont un terme qui est utilisépour décrire une procédure qui simplifie le processus de tribunal utilisé pour résoudre les disputes civiles qui impliquent de relativement petites quantité d’argent ($5,000 ou moins).
En Floride les régles spéciales de procédure qui sont utilisés dans les petits cas de réclamations sont appelées les Petites Régles de Réclamations. Un objectif fondamental du petit processus de réclamations est de rendre capable n’importe quelle personne ou n’importe quelles affaires pour résoudre leurs petites disputes civiles par le systéme de tribunal sans devoir traverser les procédures de tribunal formelles et complexes.
