Créer une société en Floride vous apportera de nombreux avantages. Les coûts de gestion des structures de société sont bas d’un point de vue gouvernemental et réglementaire.
Une société doit être enregistrée dans l’Etat de Floride pour “faire des affaires”. Cela signifie qu’une société d’un autre état ou d’un autre pays doit être enregistrée pour être une vraie relation d’affaires en Floride. “Faire des affaires” signifie plus que faire seulement des visites pour prendre des commandes, cela signifie que quelque soit l’objet de la société, qu’il s’agisse de la location de bureau ou de l’emploi de personnes dans l’Etat de Floride, elle doit être régulièrement enregistrée.
Le coût d’enregistrement avec l’État est pratiquement le même que si vous aviez une société en Floride. Cela empêche aussi la société d’être soumise aux amendes quotidiennes si elle ne se fait pas inscrire
Il y a plusieurs types de sociétés d’affaires disponibles au public. Certains d’entre eux conviennent plus à vos besoins présents que d’autres.
- La Société Commerciale: une filiale américaine ou une branche américaine d’une société commerciale non-Floridienne ou non-Americaine.
- La Société à Responsabilité Limitée (LLC): Structure la plus utilisée.
- Le Partenariat: général, partenariat limité ou partenariat à responsabilité limitée.
Si vous commencez une affaire, formez un partenariat ou voulez mettre votre société à un de ces niveaux, BOYER LAW FIRM peut vous aider à explorer vos options d’ affaires.
En utilisant nos services, vous pouvez vous protéger de dettes inutiles en obtenant le conseil et la represésentation essentiels nécessaires pour faire et développer de fructueuses affaires en Floride dans un certain nombre de secteurs :
- Entreprises individuelles
- Partenariats
- Sociétés Anonyme ou son équivalent
- Partenariats
- Joint-ventures
- Sociétés S
- Sociétés C
- Sociétés à Responsabilité Limitées, style SARL
Si vous dirigez votre affaire de Floride, vous devez ou incorporer ou enregistrer en Floride votre société qui n’est pas en Floride pour pouvoir faire des affaires dans l’État de Floride. Les honoraires annuels pour maintenir l’un ou l’autre sont les mêmes.
Avantages de Créer une Société
- Les actionnaires d’une société ne sont pas personnellement responsables des dettes et des obligations de la société, avec quelques exceptions.
- Selon Fla. Stat. 79.274, le taux d’interet des emprunts est le même pour une société que pour un emprunteur individuel.
- L’existence perpétuelle, la société continue même si un propriétaire meurt ou quitte l’affaire
- Aucune limite au nombre d’actionnaires de Société C, qui n’ont pas besoin d’être américains ou des résidants permanents. Les Sociétés sont soumises aux impôts Fédéraux et d’Etat sur le revenu. Les dividendes payés par une société sont imposables aux actionnaires comme le revenu ordinaire. Ensuite ces bénéfices sont alors taxés comme revenu d’entreprise, les dividendes sont taxés de nouveau comme revenu personnel de l’actionnaire.
- Un individu seul peut créer une société
- Cependant, la plupart des petites entreprises peuvent étudier la question pour obtenir un statut leur permettant d’avoir des profits ou des pertes allant directement aux actionnaires sans être soumises à une double taxation.
- L’Etat de Floride n’a pas d’Impôt sur le Revenu Personnel.
- Les sociétés S de Floride ne sont pas des entités imposables
- Les Actionnaires, les Officiers et les Directeurs peuvent ne pas être inscrits
- Pas de capital minimum requis
- Un anonymat complet quant à qui possède une société commerciale est possible.
Chaque société de Floride et celles qui ne sont pas constituées en Floride doivent être enregistrées pour réaliser une quelconque activité en Floride. Chaque société faisant des affaires doit avoir en Floride un agent enregistré capable de retransmettre l’avis de procès et d’autres actions administratives. Un avocat est souvent cet agent car il n’y a que 20 jours entre l’avis de procès si il n’y a pas de réponse.
Les pénalités pour un non enregistrement sont une interdiction d’intenter un procès en Floride, et le paiement d’amendes. Cependant, la société peut être poursuivie en justice dans une cour de Floride.
De plus, une société qui n’est pas en Floride est assujettie à l’État pour une somme égale à tous les honoraires et les impôts qui lui auraient été imposés pour les années pendant lesquelles elle n’a pas été inscrite.
De plus, une amende journalière est due par la société qui n’est pas en Floride.
Des règles spéciales interdisent aux membres de professions réglementées de créer une corporation sous les lois relatives aux sociétés de l’Etat de Floride.
- Architectes
- Experts-Comptables
- Médecins
- Dentistes
- Agents d’Assurances-Vie
- Et quelques autres
Obtenez des Permis Professionnels de Floride
Avant que votre activité puisse légalement commencer à fonctionner, vous devez obtenir divers permis et satisfaire aux conditions d’enregistrement fiscales. Presque tout les Etats, les comtés et les collectivités locales exigent que les compagnies obtiennent une ou plusieurs licences et permis. De plus, si vous vendez des marchandises imposables et des services osi vous avez des salariés cela nécessite que vous vous fassiez inscrire auprès des autorités fiscales. La licence d’affaires, le permis et les conditions d’enregistrement fiscales varient selon votre industrie et votre emplacement.
Les exemples de licences possibles exigées en Floride :
- Licence d’Impôt Foncier de Location
- Licence d’Agence de Voyages
- Licence de Watercraft
Obtenir un Nom Fictif de Commerce (DBA) en Floride
Si votre affaire fonctionne sous un autre nom, elle doit enregistrer comme “Faisant des Affaires Comme” (DBA) le nom avec l’état approprié, le comté, la ville, ou le gouvernement de la ville. Par exempe, Jean Dupont pourrait se faire inscrire comme “Dupont Plombier de Miami” comme un DBA. De même, “La Cuisine de Marie, Inc.” pourrait enregistrer le DBA ” Marie Lickin’ Food.”
Les sociétés commerciales et LLCs utilisent souvent des DBAs pour mettre sur le marché un produit ou un service séparé. Certains bureaux de gouvernement référent à un DBA comme un “nom de commerce” ou à un “nom fictif.”
En tout cas, un nom de DBA permetà vos affaires de fonctionner sous un nom autrement que son nom légal.
Les frais d’avocats et autres coûts sont deduisibles des impôts
Dans certaines limites, la plupart des coûts de mise en place entrepris après le 22 octobre, 2004 (quand la Loi de Création d’Emplois Américains de 2004 est devenu effective), pourrait être déduit pendant la premiere année d’activité.
