Un Accord de Distribution de Floride est un contrat entre un fabricant et un vendeur (distributeur) dans lequel le distributeur est autorisé à vendre les marchandises produites par le fabricant à un tiers en Floride, comme un magasin de détail ou directement aux consommateurs. Bien qu’il existe des cas dans lesquels un fabricant peut également être un distributeur, ce qui n’est pas souvent le cas.
Un Accord de Distribution est un document important parce que c’est un contrat juridique décrivant les modalités de l’affaire entre les deux entités. Si les parties ne comprennent pas les termes auxquels ils consentent, ou si il y a des termes manquants de l’accord, les résultats pourraient conduire à une situation très désastreuse, y compris, mais sans s’y limiter, à des litiges coûteux et de longue haleine.
Les Accords de Distribution sont particulièrement importants dans les transactions incluant des pays étrangers comme par exemple l’importation de marchandises vers les Etats-Unis puis la Floride. Dans ces cas, les entités impliquées dans la transaction peuvent être tenues d’obtenir un permis d’importateur et / ou d’une licence de distribution, sans compter d’autres licences fédérales et d’Etats, pour traiter juridiquement la transaction et de faire respecter les termes de l’Accord de Distribution. Ne pas reconnaître l’obligation d’obtenir ces licences pourrait entraîner des conséquences coûteuses, y compris la saisie des marchandises expédiées pour la distribution.
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