Importations

Classification de la marchandise importée

La classification tarifaire des marchandises régit le taux de droit applicable à l’entrée. Une classification appropriée nécessite une analyse juridique détaillée et une connaissance approfondie du système harmonisé international de tarification (HTS), adopté par plus de 120 pays du monde. Aux États-Unis, la connaissance de la HTSUS, des décisions, des pratiques et des décisions de justice des douanes est essentielle au succès des stratégies d’identification de la classification entraînant le taux le plus bas juridiquement correct.

Évaluation en douane des marchandises importées

Les importateurs doivent s’assurer que la méthode d’évaluation correcte est appliquée à leurs marchandises et que tous les éléments de valeur prescrits par la loi sont inclus dans la valeur déclarée aux autorités douanières. L’évaluation en douane est également soumise aux obligations internationales du Code d’évaluation du GATT, qui a été accepté par plus de 100 pays.

  • Classement tarifaire de marchandises
  • Évaluation de la marchandise aux fins du calcul des droits de douane
  • Détermination du pays d’origine
  • Exigences de marquage et d’étiquetage
  • Documents d’importation et d’exportation

 Admissibilité du produit

Les marchandises importées sont soumises à une multitude d’exigences réglementaires concernant le marquage, l’étiquetage, le contenu et la sécurité. Ces exigences sont imposées par de nombreuses agences gouvernementales par le biais du Bureau des douanes et de la protection des frontières. Les marchandises jugées non conformes peuvent être retenues, exclues ou saisies et les importateurs sont passibles de sanctions civiles et / ou pénales.

Exportations

  • Conditions et procédures de licence
  • Classification d’exportation (ECCN)
  • Présomption d’exportation / transfert de technologie Commerce international
  • Négociation et rédaction du contrat
  • Pratique devant des agences administratives
  • Loi sur les pratiques de corruption étrangères et autres lois anti-corruption