Domestication des Jugements Etrangers

Boyer Law Firm assite ses clients sur les questions de recouvrement à l’étranger en travaillant avec notre  réseau d’avocats locaux.

Pour les clients internationaux, entreprises et particuliers, nous avons une vaste expérience de la domestication des jugements étrangers aux États-Unis, menant des poursuites judiciaires pour recouvrer les montants dus pour des marchandises et des services non rémunérés, et faisant respecter les droits de nos clients dans le cadre de l’Uniform Commercial Code (UCC), la Convention sur la Vente Internationale des Marchandises (CISG) et les multiples autres lois qui peuvent s’appliquer.

Sentences Arbitrales Etrangères

Dans les seuls Etats-Unis, lors d’une tentative d’application d’une sentence arbitrale étrangère, la Convention de Panama, la Convention de New York et le droit interne américain en vertu de la Loi Fédérale d’Arbitrage peuvent tous s’appliquer. Dans la plupart des cas, les Conventions sont contrôlées, cependant, dans certains cas, elles peuvent entrer en conflit les unes avec les autres.

Il peut être tout aussi difficile d’appliquer une Sentence Arbitrale Américaine dans un autre pays. Les mêmes ou différentes Conventions, Lois et Traités peuvent s’appliquer.

Boyer Law Firm a une connaissance et une expérience dans la lutte pour obtenir gain de cause dans les sentences arbitrales applicables aux USA suite aux domestications des jugements étrangers, ou applicables à l’étranger. Nous serons heureux de vous aider dans ce processus.

Quel est l’intérêt d’un avocat de Floride à l’international ?

Maître Francis Boyer, avocat principal de Boyer Law Firm, P.L est un avocat Expert Certifié en Droit International par le Barreau de Floride et il est donc tout à fait à même d’élaborer, réviser et négocier tous vos besoins juridiques à l’international.

Les avocats en droit international peuvent vous aider à chaque aspect des diverses questions en droit international, y compris les investissements étrangers en Floride, les Visas américains pour les investisseurs étrangers, les achats immobiliers, la création d’entreprises et son organisation, et de nombreuses autres questions internationales telles que:

  • Partenariats et joint ventures transfrontalières
  • Fusions et acquisitions transfrontalières
  • Distributeur, licences et accords de franchises
  • Planification successorale et successions pour les non-résidents
  • Relations du gouvernement de Floride et le droit administratif
  • Arbitrage international, médiation et contentieux

Si votre société est en Floride, si vous voulez faire des affaires en Floride, vous avez besoin d’un avocat international de Floride qui est spécialisé dans la connaissance de la terminologie juridique compliquée et à faire la distinction entre les lois différentes entre les Etats-Unis et les lois de Floride et les lois du pays étranger où vous résidez.