Une nouvelle entreprise d’affaires, comme une nouvelle maison, doit être construite sur une fondation solide. Quand vous commencez à planifier la création une nouvelle entreprise, un conseiller juridique expérimenté s’assure que vous ne manquerez pas d’étapes cruciales dans le processus de création.
La première étape et la plus importante lors de l’établissement d’une affaire consiste en une définition claire des limites entre les affaires professionnelles et les affaires personnelles et en l’établissement d’une entité juridique, comme une société ou une société de responsabilité limitée, pour protéger vos actifs propres du passif de votre activité.
En choisissant une entité d’affaires, vous aurez un large panel d’options – une seule taille ne s’adapte pas a tous les besoins. Votre conseiller juridique expérimenté vous expliquera les divers types d’entités et les implications fiscales différentes pour chacun, permettant ainsi que votre structure d’entreprise soit fermement établie.
Lorsque vous envisagez de constituer une société pour votre activité, appelez le Cabinet Juridique BOYER LAW FIRM, PLLC au 1-904-236-5317, ou envoyez-nous un e-mail. Nous vous guiderons à travers les implications légales et pratiques de la création d’une nouvelle société.
Ci-dessous, vous trouverez les questions les plus habituelles que nous recevons au sujet de la constitution de sociétés.
Mes Actifs Personnels sont-ils protégés lors de la Constitution d’une Société?
La réponse courte est “Non”. Un de nos secteurs du Cabinet implique ce qui est appelé “le percement du voile d’entreprise.” Cela signifie que nous poursuivons les propriétaires individuels d’une société s’il y a quelque chose concernant le formalités d’entreprise qu’ils ont manqué de maintenir. “Le voile d’entreprise” est l’écran légal invisible qui protège vos actifs personnels des dettes de la société. Cet écran légal est valide seulement lorsque vous avez pris les bonnes décisions pour assurer sa continuité lors de la création de la société.
Nous avons beaucoup de clients qui viennent nous consulter après avoir utilisé une société Internet pour déposer leurs documents originaux d’entreprise et qui ont constaté par la suite que leur société était essentiellement sans valeur parce qu’ils n’avaient pas respectés les étapes appropriées pour assurer son existence continue. “Mais personne ne nous l’a jamais dit!” s’exclament-il. C’est une expression trop commune de clients qui n’ont pas fait confiance à un conseiller juridique expérimenté pour leur constitution de société.
Nous avons plus de réussite contre ces propriétaires d’entreprise qui ont simplement déposé leurs incorporations en utilisant un certain formulaire qu’ils ont trouvé ou acheté en ligne. Nous défendons aussi ce type de poursuites judiciaires. Ce que nous avons considéré être le plus grand problème pour ceux impliqués dans les procès de “percement du voile” est le simple fait que personne n’a expliqué à ces propriétaires que la constitution de société est juste la première étape dans la protection de leurs actifs personnels. Ainsi, ces propriétaires d’entreprises opéraient, en pensant être protégées contre toutes actions pouvant intervenir sur leurs actifs personnels et laissaient les actifs durement gagnés par leur famille et la sécurité de leur avenir ouverts à la saisie par des créanciers.
Notre Constitution de Société comprend les choses suivantes :
Pour la plupart des clients, notre offre standard inclut:
- Un rendez-vous initial d’une heure en rencontrant un avocat pour discuter de votre nouvelle entreprise d’affaires et de ses besoins potentiels. C’est lors de cette réunion que nous discutons des types différents de sociétés qui peuvent être formées.
- Nous complétons vos documents d’entreprise une fois que nous avons choisi l’entitécorrespondant le mieux à votre situation. Nous payons les frais pour compléter les documents et les coûts de publicité. Nous nous occupons aussi de la publication de n’importe quels avis nécessaires pour votre société.
- Nous obtenons votre Numéro d’identification d’Employeur Fédéral (FEIN). Vous aurez besoin de ce numéro pour ouvrir un compte bancaire. Même si vous n’avez pas de salariés, ce numéro agit aussi comme votre numéro d’Identification Fiscal pour votre nouvelle affaire.
- Nous obtenons un Livre d’Entreprise et un cachet d’entreprise pour vous.
- Nous préparerons une Convention entre Actionnaires ou un Accord d’Exploitation, selon le type d’entité que vous avez choisi.
- Une fois que nous avons créés votre société et que nous avons obtenu votre Livre d’Entreprise et cachet, nous organisons un entretien d’une heure avec l’avocat qui est la “Réunion Opérationnelle.” Lors de cette réunion vous recevrez plusieurs guides sur des sujets divers qui peuvent être intéressants pour vous. Nous discuterons des points cruciaux de ces guides et répondrons à n’importe quelles questions que vous pourrez avoir concernant le contenu de ces publications. Nous passons aussi en revue le Livre de la Société et expliquons ce que chaque section signifie pour que vous continuiez à utiliser le livre une fois que vous quittez notre bureau (en opposition au fait que vous le laissiez sur une étagère parce que vous ne savez pas que faire avec). Lors de cette rencontre, nous passerons en revue avec vous la Convention entre Actionnaires / Accord d’Exploitation. Nous pouvons discuter des types d’assurance que vous devriez envisager de souscrire pour protéger votre investissement durement gagné jusqu’à ce que la société puisse se protéger elle-même.
- Nous facturons des tarifs horaires normaux dans le cas ou vous souhaiterez que les écritures standards ou les conventions entre actionnaires standard ou accords d’exploitation soient personnalisés. La personnalisation survient normalement dans des sociétés nouvellement formées avec lorsqu’il y a plusieurs propriétaires, qui chacun ont leurs propres préoccupations personnelles ou objectifs au sujet de la nouvelle affaire. La personnalisation peut par exemple concerner les conditions de transmission de la propriété à un héritier ou les conditions d’achat des parts d’un autre propriétaire de la société.
- Nous vous ouvrons un compte bancaire au nom de votre société dans une grande banque américaine.
Dois-je créer une société au Delaware ou au Nevada ?
Il y a eu beaucoup de bruits qui circulent notamment sur Internet, concernant la création de sociétés au Delaware, qui permettrait soi-disant d’être exempté d’impôts sur les revenus générés par la société. C’est tout à fait faux. Comme n’importe quel revenu américain votre société sera taxée par le gouvernement fédéral. D’autre part, beaucoup de publicité et de technique de vente s’oriente vers la promotion “de la Société du Nevada” en prétendant que le fisc ne vous trouvera pas! Fiction. Jusqu’à présent, nous avons été incapables de trouver un avantage quelconque à créer une société au Nevada plutôt qu’en Floride. Créer une société au Delaware ou au Nevada vous reviendra plus cher que créer une société en Floride surtout si votre activité se fait ici.
En effet, tout d’abord, si vous faites des affaires en Floride, vous devrez enregistrer votre société auprès du Secrétaire d’État de la Floride comme étant une société étrangère, même si vous avez fusionné au Nevada ou au Delaware. D’autre part les honoraires annuels de renouvèlement de sociétés étrangères sont du même montant que les honoraires de renouvèlement annuels d’une société de Floride. Ainsi, en plus du paiement des honoraires annuels pour maintenir votre société au Nevada ou au Delaware, vous payez aussi des honoraires annuels pour faire votre activité ici en Floride.
Le Delaware est plutôt pour les grandes sociétés qui ont de nombreux actionnaires et veulent garder un système de direction en bonne relation amicale avec les tribunaux de leur côté. Donc, si vous avez moins de 100 actionnaires et ne planifiiez pas “d’entrer en bourse” en vendant des actions sur la Bourse de New York sur Wall Street dans l’année, une société du Delaware sera un fardeau !
